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France-L'amende de 2020 contre Apple ramenée à €372 mlns en appel-sce
information fournie par Reuters 06/10/2022 à 15:34
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(Actualisé avec contexte)

PARIS, 6 octobre (Reuters) - La cour d'appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l'amende imposée au géant américain Apple AAPL.O par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et "abus de dépendance économique" à 372 millions d'euros, contre 1,1 milliard d'euros en première instance, a-t-on appris d'une source proche du dossier.

Cette amende de 1,1 milliard d'euros avait représenté à l'époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.

Il y a deux ans, l'Autorité de la concurrence avait reproché au groupe américain d'avoir "exploité abusivement" la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, "en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés".

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Matthieu Protard, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)

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